Retrouvez, dans cette rubrique, les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquête consultables pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.


Enquêtes publiques

Commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE

du vendredi 10 janvier au lundi 10 février 2020.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
 

Avis d'enquête publique

Accès au registre

Commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE

du vendredi 10 janvier au lundi 10 février 2020.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE
 

Avis d'enquête publique

Accès au registre

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

Commune de CORNIMONT

du vendredi 10 janvier au lundi 10 février 2020.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de CORNIMONT
 

Avis d'enquête publique

Accès au registre

Commune de TRANQUEVILLE-GRAUX

Du 13 Janvier au 13 Février 2020 avant 15h00.

relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX.

Avis d'enquête publique

Voir l'enquête publique

Conclusion du Commissaire Enquêteur

COMMUNE DE HURBACHE

du vendredi 6 septembre au lundi 7 octobre 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de HURBACHE (88)

Rapport et avis du commissaire enquêteur

COMMUNE DE SAINT-REMY

du vendredi 6 septembre au lundi 7 octobre 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de SAINT-REMY (88)

Rapport et avis du commissaire enquêteur

COMMUNE DE THIEFOSSE

du vendredi 7 juin au lundi 8 juillet 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de THIEFOSSE (88)

Rapport du Commissaire Enquêteur

Conclusion du Commissaire Enquêteur

COMMUNE DE VENTRON

du vendredi 7 juin au lundi 8 juillet 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de VENTRON (88)

Rapport du Commissaire Enquêteur

Conclusion du Commissaire Enquêteur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’ORMONT

du vendredi 31 mai au lundi 1 juillet 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de SAINT-JEAN-D’ORMONT (88)

Conclusions du Commissaire Enquêteur

Rapport du Commissaire Enquêteur

COMMUNE DE BAN-DE-SAPT

du vendredi 31 mai au lundi 1 juillet 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de BAN-DE-SAPT (88)

Conclusions du Commissaire Enquêteur

Rapport du Commissaire Enquêteur

COMMUNE DE DENIPAIRE

du vendredi 17 mai au lundi 17 juin 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de DENIPAIRE (88)

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

 

COMMUNE DE CHATAS

du vendredi 17 mai au lundi 17 juin 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de CHATAS (88)

Rapport d'enquête publique

 

COMMUNE DE LA BRESSE

du vendredi 26 avril au vendredi 31 mai 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de LA BRESSE (88)

Rapport du commissaire enquêteur

 

COMMUNES DE REMICOURT et THIRAUCOURT

Du 10 mai au 11 juin 2019 avant 12h00.

relatif au projet d’aménagement foncier intercommunal et au programme de travaux connexes des communes de REMICOURT et THIRAUCOURT (88)

Avis de participation du public

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

 

Plan de Prévention

Du 9 juillet au 15 septembre 2018

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des routes départementales des Vosges deuxième échéance est mis à disposition du public pendant une durée minimale de deux mois, conformément à l’article R572-9 du Code de l’Environnement.

Consulter l'avis de mis à disposition

Consulter le dossier

Commune du Valtin

Commune du Valtin

Du 26 mai au 25 juin 2018 avant 16h.

Relatif aux travaux d’aménagement du Col de la SCHLUCHT sur le territoire de la commune du VALTIN (88).

Consulter les documents en ligne

Avis de participation du public

 

A Savoir...

Toute information sur un projet peut être obtenue auprès du Conseil Départemental des Vosges - Direction de l'Attractivité des Territoires - Service Agriculture et Forêt

8 rue de la Préfecture
88088 Épinal cedex 9

Tél. : 03 29 29 88 88