APA :L'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile

APA :L'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile

La mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) a permis d’améliorer la prise en charge de la personne âgée en perte d'autonomie en lui octroyant des aides financières pour recourir plus facilement aux aides dont elle a besoin pour l'accomplissement des actes de la vie courante.

Son attribution n’est pas soumise à conditions de ressources : toute personne peut en bénéficier dès lors que sa perte d'autonomie (déterminée comme précisé plus loin) justifie qu'elle soit aidée. Le montant de l’APA et la participation du bénéficiaire sont modulés en fonction de ses ressources (ou de celles du couple, le cas échéant) et du montant du plan d'aide.

C’est une prestation en nature, c’est à dire qu’elle est destinée à couvrir des dépenses réellement engagées : dépenses de personnel (avec impossibilité de rémunérer le conjoint ou le concubin) ou d’autres dépenses prévues dans le plan d'aide personnalisé (téléassistance, adaptation du domicile, usages uniques pour incontinence, accueil temporaire en établissement, portages de repas)

Bénéficiaires

- AGE ET RESIDENCE : il faut être âgé de soixante ans ou plus, et résider de façon stable et régulière en France.

PERTE D'AUTONOMIE : la perte d'autonomie est évaluée par une équipe médico-sociale à l'aide de la grille nationale AGGIR qui comporte 6 niveaux.
Seules les personnes appartenant aux groupes 1, 2, 3 ou 4 peuvent prétendre à l'APA. Les personnes relevant des groupes 5 et 6 peuvent solliciter l’aide ménagère, soit au titre de l’aide sociale, soit auprès de leur caisse de retraite.

- Non cumuls : L'APA n'est ni cumulable avec l'allocation compensatrice pour tierce personne (A.C.T.P.), ni avec la majoration pour aide constante d'une tierce personne (M.T.P.), ni avec la prestation complémentaire de compensation pour recours à une tierce personne (P.C.R.T.P.), ni avec l’aide-ménagère (au titre de l'aide sociale départementale ou versée par les caisses de retraite), ni avec la prestation de compensation du handicap (P.C.H.).

Modalités d'intervention

L'équipe médico-sociale (EMS), composée de médecins et d’assistants sociaux, est chargée de l’instruction du dossier médicosocial.
Lors d’une visite au domicile, un membre de l’EMS évalue l'autonomie du demandeur et ses besoins, ainsi que le besoin de répit de son proche aidant. L’EMS propose un plan d'aide pour les groupes 1, 2, 3 et 4, et un compte-rendu de visite pour les groupes 5 et 6. Pour les personnes les plus dépendantes (groupes 1 et 2) ou nécessitant une surveillance régulière, le recours à un service prestataire disposant de personnel qualifié doit être systématiquement proposé. Pour les demandeurs d’APA, l’EMS est également chargée de l’évaluation des demandes de carte mobilité inclusion.
En savoir plus

Démarches à effectuer

Le dossier de demande est à déposer au Conseil départemental des Vosges.

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Pour toute correspondance :

Conseil départemental des Vosges
Direction de l'Autonomie
2 rue Grennevo 88026 EPINAL Cedex 
Tél. : + 33 (3) 29 29 88 88

Lien(s) utile(s)

- Notice d'information APA
- Dossier de demande APA
- Fiche de renseignement concernant les proches aidants
- Fiche de renseignement sur les revenus et le patrimoine
- Certificat médical

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