Soutien départemental à l'installation agricole : sdia - Bénéficiaires de l'aide à l'installation cadre national

Soutien départemental à l'installation agricole : sdia - Bénéficiaires de l'aide à l'installation cadre national

Le maintien des exploitations sur le territoire, grâce à l'installation des jeunes exploitants, constituent un défi d'envergure pour la pérennité de l'agriculture vosgienne. Pour accompagner les candidats à l'installation, qui doivent supporter de lourds investissements, le Conseil départemental a choisi un dispositif d'intervention simple et directement centré sur les investissements.

Il apporte son soutien financier aux projets d’installations agricoles nécessitant des investissements de matériels et/ou de l'immobilier et/ou l'achat ou rachat de parts sociales liés à l'activité agricole dont le total est supérieur à 10 000 € à l'exception de ceux indiqués ci-dessus :

- investissements justifiés par des factures unitaires inférieures à 300 € HT ;
- investissements matériels réalisés avec un financement locatif ;
- investissements matériels de diffusion de produits phytosanitaires ;
- dépenses liées au fonctionnement, au conseil ou communication (études, entretien courant, salaires, achat de consommables, site internet...) ;
- frais liés aux investissements (notaire, livraison, facturation, …) ;
- parts des investissements réalisés par l’intermédiaire d’une donation ;
- achats ou location de matériels de construction (mini-pelle, marteau, …) ;
- travaux faits à soi-même (ex. construction personnelle,…) ;
- investissements ayant déjà fait l’objet d’une subvention départementale ;
- remplacements de matériel à l’identique.

Bénéficiaires

Les agriculteurs bénéficiant du dispositif national d'aide à l'installation (DJA, avantages fiscaux,...) dont l'activité envisagée est la production alimentaire (filière végétale et/ou animale) ou l'élevage de chevaux.

Modalités d'intervention

Le soutien financier apporté par le Département est calculé en fonction d’un barème spécifique incluant des bonifications (zone d'activité, agriculture biologique, modalités de vente des produits, ...).

Montant

Il est plafonné à 13 000 € toutes bonifications comprises. Dans tous les cas, il ne peut être supérieur à 20 % du montant des investissements primables.
Le versement de la subvention qui serait allouée est effectué sur réception des justificatifs d'investissements.

Démarches à effectuer

La Direction Départementale des Territoires informe le département du dépôt d’une demande d’aide à l’installation au sein du dispositif national puis lui transmet le certificat de conformité de l’installation ;
Avec l’aide de la Chambre d’agriculture ou d’un organisme comptable habilité, le jeune agriculteur complète un formulaire de demande de partenariat accompagné de son RIB, du plan d’entreprise avec sa note d’accompagnement ainsi que des pièces éventuelles pour bénéficier des bonifications liées au dispositif.
En cas d’attribution de subvention départementale, l’installé(e) devra transmettre des justificatifs d’investissements primés dans les délais impartis en vue du versement de la subvention attribuée.

Pièce(s) à fournir 

- Le formulaire de demande dûment rempli et signé ;
- Le RIB du demandeur ;
- Le plan d'entreprise et sa note d'accompagnement (généralement transmis par l'instructeur de la demande d'aide à l'installation dans le cadre du dispositif national) ;

Le cas échéant :
- La copie de la certification d’adhésion ou de conversion à l’Agriculture Biologique ;
- Le(s) justificatif(s) d’adhésion(s) à une démarche collective et/ou qualitative (hors AB).

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de l'Attractivité des Territoires
Service Agriculture et Forêt
8 rue de la Préfecture
88088 EPINAL Cedex 9

Lien(s) utile(s)

www.vosges.chambre-agriculture.fr/

 

En rapport

Partager

Découvrir

Economie.vosges.fr

Le site du développement économique dans les Vosges.

Agrilocal 88

Les produits 100% locaux made in Vosges

Tourisme.Vosges

Goutez aux plaisirs de l'hiver...

Webzine


Rechercher dans cette thématique