Soutien au patrimoine rural non protégé

Soutien au patrimoine rural non protégé

Valoriser la richesse patrimoniale du département en soutenant les propriétaires privés (associations, particuliers) de bâtiments à caractère patrimonial désireux d’effectuer des travaux de restauration.

Afin de valoriser la richesse patrimoniale du département et en complément de l’aide aux communes déjà mise en place dans ce domaine, le Conseil départemental des Vosges met en place un dispositif de soutien au patrimoine rural non protégé.

Cette aide permet d'accompagner les propriétaires privés (associations, particuliers) de bâtiments à caractère patrimonial dans leurs projets de restauration.

Le bâtiment concerné doit être visible depuis la voie publique.
Les travaux subventionnables concernent exclusivement le clos et le couvert (charpente, couverture, maçonnerie extérieure, ouvertures…), à l’exclusion de tous travaux d’aménagement intérieur et de décoration.
Le choix des techniques de restauration et des matériaux employés doit être conforme aux traditions locales et respectueux des techniques de réalisation traditionnelles.

Bénéficiaires

Propriétaires privés de bâtiments à caractère patrimonial (associations, particuliers).

Modalités d'intervention

Le montant de l’aide départementale est étudié en fonction de l’intérêt historique et/ou patrimonial, de la nature du projet de mise en valeur et de l’animation éventuelle (ouverture au public, existence de visites commentées, projet culturel…).
Le montant maximum de l’aide est de 20 % du budget total.

Démarches à effectuer

Procédure d'instruction

Présentation du projet incluant : 
- un budget prévisionnel et un plan de financement.
- le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.
- un devis descriptif et estimatif des travaux, précisant notamment le choix des matériaux, des techniques d’intervention…
- un dossier documentaire présentant l’élément, l’édicule… concerné, son histoire, la nature et le contexte des travaux projetés, illustré de photographies et de plans.
- un extrait du plan cadastral situant le bâtiment, l’édicule… concerné.
- le permis de construire éventuel.
- un RIB.

Les bénéficiaires devront, au terme de la réalisation de leur projet, remettre au Conseil départemental des Vosges :
- Un bilan financier du chantier. 
- Les factures acquittées.
- Un dossier photographique après travaux.

Valorisation

Pour que la subvention puisse être versée, le maître d’ouvrage doit apposer pendant la durée du chantier un panneau indiquant la nature des travaux et leur financement par le Département des Vosges.

Pièce(s) à fournir 

- Un budget prévisionnel et un plan de financement.
- Le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.
- Un devis descriptif et estimatif des travaux, précisant notamment le choix des matériaux, des techniques d’intervention…
- Un dossier documentaire présentant l’élément, l’édicule… concerné, son histoire, la nature et le contexte des travaux projetés, illustré de photographies et de plans
- Un extrait du plan cadastral situant le bâtiment, l’édicule… concerné.
- Le permis de construire éventuel.
- Un RIB.

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges

Action Culturelle et Sportive Territoriale
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal Cedex 9

Emmanuelle AFANASSIEFF
Tél. : +33(0)3 29 29 89 17
eafanassieff@vosges.fr

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